1. Identification de la société
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à la société BROBREW,
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 4 500 €,
dont le siège social est situé au 1 rue des Champs, 67130 RUSS – France,
immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 902 435 429.
Email de contact : contact@brobrew.fr
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits effectuées par BROBREW,
- auprès de clients particuliers (B2C)
- et de clients professionnels (B2B)
Les ventes sont réalisées :
- sur place (brasserie, point de vente),
- lors d’événements,
- auprès de boutiques et professionnels partenaires.
Elles s’appliquent également aux ventes futures via click & collect, lorsque ce mode de vente sera activé.
3. Produits
BROBREW propose notamment les produits suivants :
- Bières en bouteille (33 cl et 75 cl),
- Fûts de bière,
- Coffrets cadeaux,
- Cartes cadeaux,
- Produits alimentaires complémentaires (biscuits secs, confitures).
Les bières peuvent être :
- des gammes classiques,
- des bières éphémères,
- des bières issues de partenariats.
Les caractéristiques des produits peuvent varier selon les brassins. Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros :
- TTC pour les particuliers (B2C),
- HT pour les professionnels (B2B), sauf indication contraire.
À titre indicatif :
- Bouteille 33 cl : à partir de 3,50 € TTC
- Bouteille 75 cl : à partir de 7,00 € TTC
Les prix peuvent varier selon les bières, les éditions et les points de vente.
BROBREW se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commandes
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les commandes peuvent être passées :
- directement sur place,
- lors d’événements,
- auprès de BROBREW pour les clients professionnels.
Pour les professionnels, toute commande peut faire l’objet d’un devis ou bon de commande.
6. Modalités de paiement
Clients particuliers (B2C)
Moyens de paiement acceptés :
- carte bancaire,
- espèces.
Le paiement est exigible immédiatement.
Clients professionnels (B2B)
Moyens de paiement :
- virement bancaire.
Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de facturation, sauf accord spécifique écrit.
7. Livraison
Professionnels
BROBREW propose la livraison des commandes professionnelles dans un rayon de 10 km autour de la brasserie.
Les conditions (délais, frais éventuels) sont définies au cas par cas avec le client.
Particuliers
Les produits sont remis directement au client sur place ou lors d’événements.
Le click & collect pourra être proposé ultérieurement.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, aucun droit de rétractation ne s’applique aux ventes réalisées sur place ou lors d’événements.
Pour les produits alimentaires et boissons alcoolisées, aucun retour ou échange ne pourra être accepté, sauf défaut avéré du produit.
9. Responsabilité
BROBREW ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise conservation ou d’une mauvaise utilisation des produits par le client.
La responsabilité de BROBREW est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
10. Consommation d’alcool
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
La vente d’alcool est interdite aux mineurs.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@brobrew.fr.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de BROBREW.